Règlement (UE) 2016/1013 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1013
RattachementRèglement (UE) 2016/1013
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1013)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2016/1013EUR-Lex →

(20) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 184/2005 en conséquence,

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