Règlement (UE) 2016/1013 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1013
RattachementRèglement (UE) 2016/1013
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1013)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/1013EUR-Lex →

(9) Le comité de la balance des paiements visé à l'article 11 du règlement (CE) no 184/2005 a fourni des avis à la Commission et l'a assistée dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Dans le cadre de la stratégie de réorganisation du système statistique européen (SSE) visant à améliorer la coordination et le partenariat à l'intérieur du système grâce à une structure pyramidale claire, le comité du système statistique européen (CSSE), institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil, devrait avoir une fonction consultative et assister la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Il y a lieu de modifier, à cet effet, le règlement (CE) no 184/2005, en remplaçant les références au comité de la balance des paiements par des références au CSSE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).