(11) Le 25 juin 2015, l'Agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission. Sur la base de ces avis, la Commission est parvenue à la conclusion que les isolants en cellulose adjuvantés de sels d'ammonium inorganiques posent un risque inacceptable pour la santé humaine lorsque les émissions d'ammoniac atteignent ou dépassent une concentration de 3 ppm dans les conditions d'essai spécifiées.
Règlement (UE) 2016/1017 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1017
RattachementRèglement (UE) 2016/1017
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1017)
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