(12) Aucune méthode spécifique n'est actuellement disponible pour la mesure des émissions d'ammoniac provenant des isolants en cellulose adjuvantés de sels d'ammonium inorganiques. Par conséquent, en attendant la mise au point d'une méthode spécifique, il convient d'adapter une méthode d'essai existante, la spécification technique CEN/TS 16516, afin de pouvoir établir si la restriction applicable aux sels d'ammonium inorganiques a été respectée.
Règlement (UE) 2016/1017 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1017
RattachementRèglement (UE) 2016/1017
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1017)
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