Règlement (UE) 2016/1017 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1017
RattachementRèglement (UE) 2016/1017
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1017)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/1017EUR-Lex →

(2) La mesure provisoire a été autorisée jusqu'au 14 octobre 2016 par la décision d'exécution 2013/505/UE de la Commission, adoptée en vertu de l'article 129, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006.

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