Article considérant 4

(4) Le dossier établi au titre de l'annexe XV proposait une restriction relative aux sels d'ammonium inorganiques ajoutés aux isolants en cellulose pour améliorer la tenue au feu, étant donné qu'ils contribuent à l'émission de gaz d'ammoniac dans certaines conditions. Le dossier proposait de fixer une limite (de 3 ppm) pour les émissions d'ammoniac provenant des isolants en cellulose adjuvantés de sels d'ammonium inorganiques, plutôt qu'une limite pour la teneur en sels d'ammonium dans les isolants en cellulose. Le dossier démontrait qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire.