(9) Le CER et le CASE ont convenu avec la République française qu'il n'y avait pas lieu d'accorder d'exemption pour les isolants en cellulose adjuvantés de sels d'ammonium inorganiques et destinés à une utilisation en extérieur.
Règlement (UE) 2016/1017 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1017
RattachementRèglement (UE) 2016/1017
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1017)
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