Règlement (UE) 2016/1033 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1033
RattachementRèglement (UE) 2016/1033
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1033)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/1033EUR-Lex →

L'article 39 du règlement (UE) no 596/2014 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Il s'applique à compter du 3 juillet 2016, à l'exception:

a) de l'article 4, paragraphes 2 et 3, qui s'applique à partir du 3 janvier 2018; et

b) de l'article 4, paragraphes 4 et 5, de l'article 5, paragraphe 6, de l'article 6, paragraphes 5 et 6, de l'article 7, paragraphe 5, de l'article 11, paragraphes 9, 10 et 11, de l'article 12, paragraphe 5, de l'article 13, paragraphes 7 et 11, de l'article 16, paragraphe 5, de l'article 17, paragraphe 2, troisième alinéa, de l'article 17, paragraphes 3, 10 et 11, de l'article 18, paragraphe 9, de l'article 19, paragraphes 13, 14 et 15, de l'article 20, paragraphe 3, de l'article 24, paragraphe 3, de l'article 25, paragraphe 9, de l'article 26, paragraphe 2, deuxième, troisième et quatrième alinéas, de l'article 32, paragraphe 5, et de l'article 33, paragraphe 5, qui s'appliquent à compter du 2 juillet 2014.»

b) au paragraphe 4, premier alinéa, la date du «3 janvier 2017» est remplacée par celle du «3 janvier 2018»;

c) au paragraphe 4, deuxième alinéa, la date du «3 janvier 2017» est remplacée par celle du «3 janvier 2018».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).