(1) Le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés ensemble le «nouveau cadre juridique») constituent des actes majeurs de la législation financière adoptée à la suite de la crise financière en ce qui concerne les marchés de valeurs mobilières, les intermédiaires d'investissement et les plates-formes de négociation. Le nouveau cadre juridique renforce et remplace la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2016/1033 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1033
RattachementRèglement (UE) 2016/1033
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1033)
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