Règlement (UE) 2016/1033 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1033
RattachementRèglement (UE) 2016/1033
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1033)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2016/1033EUR-Lex →

(11) Au vu de ces circonstances exceptionnelles et afin de permettre à l'AEMF, aux autorités nationales compétentes et aux parties prenantes de mener à bien la mise en œuvre opérationnelle, il convient de reporter la date d'application du règlement (UE) no 600/2014 de douze mois, soit au 3 janvier 2018. Les rapports et les réexamens devraient être reportés en conséquence.

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