(14) Il est considéré que les opérations de financement sur titres, telles qu'elles sont définies dans le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil, ne contribuent pas au processus de découverte des prix et qu'il convient que les titres II et III du règlement (UE) no 600/2014 ne s'appliquent pas à ces opérations.
Règlement (UE) 2016/1033 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1033
RattachementRèglement (UE) 2016/1033
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1033)
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