(15) Le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil fixe des exigences concernant la collecte de données de référence relatives aux instruments financiers. Ces données, collectées par l'intermédiaire du FIRDS, sont utilisées pour déterminer les instruments financiers qui entrent dans le champ d'application du règlement (UE) no 596/2014. Le règlement (UE) no 596/2014 s'applique à compter du 3 juillet 2016. Toutefois, le FIRDS ne sera pas pleinement opérationnel avant janvier 2018. Il convient par conséquent de reporter la date d'application de l'article 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 596/2014 jusqu'au 3 janvier 2018.
Règlement (UE) 2016/1033 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1033
RattachementRèglement (UE) 2016/1033
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1033)
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