Article considérant 16

(16) Le règlement (UE) no 596/2014 contient une référence à la date d'application du nouveau cadre juridique. Afin de garantir que les références contenues dans le règlement (UE) no 596/2014 aux systèmes organisés de négociation, aux marchés de croissance des petites et moyennes entreprises (PME), aux quotas d'émission ou aux produits mis aux enchères basés sur ces derniers ne s'appliquent pas avant la date d'application du règlement (UE) no 600/2014 et de la directive 2014/65/UE, l'article 39, paragraphe 4, du règlement (UE) no 596/2014, qui dispose que les références à ces actes s'entendent comme faites à la directive 2004/39/CE, devrait être adapté en tenant compte du report de la date d'application de ces actes.