Article considérant 17

(17) Le règlement des opérations sur titres est étroitement lié à la négociation de valeurs mobilières. Le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil contient des références à la date d'application du nouveau cadre juridique. Avant cette date, les références au règlement (UE) no 600/2014 et à la directive 2014/65/UE doivent s'entendre comme faites à la directive 2004/39/CE. Le règlement (UE) no 909/2014 crée en outre un régime transitoire pour l'application des règles relatives à la discipline en matière de règlement aux systèmes multilatéraux de négociation — ou MTF («Multilateral Trading Facilities») — demandant à être enregistrés en tant que marchés de croissance des PME conformément à la directive 2014/65/UE.