Règlement (UE) 2016/1033 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1033
RattachementRèglement (UE) 2016/1033
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1033)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2016/1033EUR-Lex →

(19) Il convient, dès lors, de modifier les règlements (UE) no 600/2014, (UE) no 596/2014 et (UE) no 909/2014 en conséquence,

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