(3) Le nouveau cadre juridique impose aux plates-formes de négociation et aux internalisateurs systématiques de fournir aux autorités compétentes des données de référence relatives aux instruments financiers qui décrivent de manière uniforme les caractéristiques de chaque instrument financier relevant de la directive 2014/65/UE. Ces données sont également utilisées à d'autres fins, par exemple pour le calcul des seuils de transparence et de liquidité ainsi que pour la déclaration des positions sur des instruments dérivés sur matières premières.
Règlement (UE) 2016/1033 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1033
RattachementRèglement (UE) 2016/1033
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1033)
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