(8) En l'absence des infrastructures de collecte de données nécessaires, il serait également difficile pour les entreprises d'investissement d'appliquer les règles d'exécution au mieux. Les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques ne seraient pas en mesure de publier les données relatives à la qualité d'exécution des transactions sur ces plates-formes. Il manquerait aux entreprises d'investissement des données importantes relatives à l'exécution leur permettant de déterminer la meilleure manière d'exécuter les ordres de clients.
Règlement (UE) 2016/1033 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1033
RattachementRèglement (UE) 2016/1033
Versionacte d'origine du 23/06/2016 (CELEX 32016R1033)
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