Règlement (UE) 2016/1036 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R1036-20200811, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1036
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2016/1036
VersionConsolidée au 11/08/2020 (CELEX 02016R1036-20200811)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2016/1036EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1225/2009 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1036-20200811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).