(26) Il est essentiel de procéder par échantillonnage lorsque le nombre de parties ou de transactions concernées est important, afin de permettre que les enquêtes puissent être menées à terme dans les délais fixés.
Règlement (UE) 2016/1036 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1036
RattachementRèglement (UE) 2016/1036
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1036)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.