Règlement (UE) 2016/1036 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1036
RattachementRèglement (UE) 2016/1036
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1036)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/1036EUR-Lex →

(3) Afin d'assurer une application appropriée et transparente des règles de l'accord antidumping de 1994, il convient de transposer, dans toute la mesure du possible, les termes de cet accord dans le droit de l'Union.

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