Le présent règlement n'exclut pas l'application:
a) de règles spéciales prévues dans les accords conclus entre l'Union et des pays tiers;
b) des règlements de l'Union dans le domaine agricole et des règlements du Conseil (CE) no 1667/2006, (CE) no 614/2009 et (CE) no 1216/2009. Le présent règlement est appliqué de façon complémentaire à ces règlements et par dérogation à toutes leurs dispositions qui s'opposeraient à l'application de droits compensateurs;
c) de mesures particulières, lorsque les obligations contractées dans le cadre du GATT 1994 ne s'y opposent pas.
Nota : Règlement (CE) no 1667/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 relatif au glucose et au lactose (JO L 312 du 11.11.2006, p. 1).
Règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (JO L 181 du 14.7.2009, p. 8).
Règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (JO L 328 du 15.12.2009, p. 10).