Règlement (UE) 2016/1037 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1037
RattachementRèglement (UE) 2016/1037
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1037)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/1037EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil a été modifié de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

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