Règlement (UE) 2016/1037 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1037
RattachementRèglement (UE) 2016/1037
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1037)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2016/1037EUR-Lex →

(25) Il est essentiel de procéder par échantillonnage lorsque le nombre de parties ou de transactions concernées est important, afin de permettre la clôture des enquêtes dans les délais fixés.

Aller plus loin

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