Règlement (UE) 2016/1037 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1037
RattachementRèglement (UE) 2016/1037
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1037)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/1037EUR-Lex →

(3) Il convient, afin d'assurer une application appropriée et transparente des règles prévues dans l'accord sur les subventions, de transposer, dans la mesure du possible, ses dispositions dans le droit de l'Union.

Aller plus loin

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