Règlement d'exécution (UE) 2016/1045 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1045
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1045
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1045)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1045EUR-Lex →

L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne la société Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co. Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B919, est retirée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).