Règlement d'exécution (UE) 2016/1045 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1045
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1045
Versionacte d'origine du 28/06/2016 (CELEX 32016R1045)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) 2016/1045EUR-Lex →

(21) Les constatations énoncées aux considérants 22 à 25 décrivent les problèmes relevés pour Shinetime China et sa société liée dans l'Union, qui obligent la Commission à retirer l'acceptation de l'engagement de ce producteur-exportateur.

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