Règlement d'exécution (UE) 2016/1045 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1045
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1045
Versionacte d'origine du 28/06/2016 (CELEX 32016R1045)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d'exécution (UE) 2016/1045EUR-Lex →

(31) La Commission en conclut donc que le fonctionnement global de l'engagement n'est pas affecté et qu'il n'y a actuellement pas de raison de retirer l'acceptation de l'engagement pour tous les producteurs-exportateurs et la CCCME.

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