Règlement d'exécution (UE) 2016/1045 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1045
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1045
Versionacte d'origine du 28/06/2016 (CELEX 32016R1045)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d'exécution (UE) 2016/1045EUR-Lex →

(34) La Commission rejette cet argument. Elle n'a pas mis en doute que les factures visées aux considérants ci-dessus étaient des factures officielles de Shinetime China et des factures de revente officielles de Shinetime Europe.

Aller plus loin

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