Règlement délégué (UE) 2016/1052 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/06/2016 (consolidation EUR-Lex 02016R1052-20160630, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/03/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1052
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITION FINALE
  1. Règlement délégué (UE) 2016/1052
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITION FINALE
VersionConsolidée au 30/06/2016 (CELEX 02016R1052-20160630)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2016/1052EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 3 juillet 2016.

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