(1) Pour pouvoir bénéficier de la dérogation aux interdictions relatives aux abus de marché, les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat et la négociation de titres ou d'instruments associés en vue de la stabilisation de titres devraient satisfaire aux conditions et exigences énoncées dans le règlement (UE) no 596/2014 et dans le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2016/1052 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1052
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016R1052)
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