Règlement délégué (UE) 2016/1052 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1052
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016R1052)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2016/1052EUR-Lex →

(10) Afin de fournir des ressources et une couverture à l'activité de stabilisation, il conviendrait d'autoriser la stabilisation complémentaire, sous forme d'exercice de facultés de surallocation ou des options de couverture correspondantes (greenshoe options). Il importe toutefois de fixer des conditions concernant la transparence de cette stabilisation complémentaire et ses modalités d'exercice, y compris la période durant laquelle elle peut avoir lieu. Il conviendrait en outre de prêter une attention particulière au cas dans lequel l'exercice d'une faculté de surallocation par une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit à des fins de stabilisation aurait pour résultat une position non couverte par l'option de couverture correspondante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1052. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).