(10) Afin de fournir des ressources et une couverture à l'activité de stabilisation, il conviendrait d'autoriser la stabilisation complémentaire, sous forme d'exercice de facultés de surallocation ou des options de couverture correspondantes (greenshoe options). Il importe toutefois de fixer des conditions concernant la transparence de cette stabilisation complémentaire et ses modalités d'exercice, y compris la période durant laquelle elle peut avoir lieu. Il conviendrait en outre de prêter une attention particulière au cas dans lequel l'exercice d'une faculté de surallocation par une entreprise d'investissement ou un établissement de crédit à des fins de stabilisation aurait pour résultat une position non couverte par l'option de couverture correspondante.
Règlement délégué (UE) 2016/1052 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1052
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016R1052)
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