(3) La transparence étant indispensable à la prévention des abus de marché, il importe de veiller à la publication ou à la déclaration d'informations adéquates avant, pendant et après les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat et la négociation en vue de la stabilisation de titres.
Règlement délégué (UE) 2016/1052 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1052
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016R1052)
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