Article considérant 5

(5) Afin d'éviter le risque d'utilisation abusive de la dérogation applicable aux opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat, il est important que le présent règlement édicte des restrictions en ce qui concerne le type d'opérations qu'un émetteur peut effectuer dans le cadre d'un programme de rachat et le calendrier de négociation de ses propres actions. Ces restrictions devraient ainsi empêcher la vente de ses propres actions par l'émetteur pendant toute la durée du programme de rachat et tenir compte des interdictions temporaires de négociation qui peuvent s'appliquer à lui, ainsi que du fait qu'un émetteur peut être légitimement fondé à différer la publication d'informations privilégiées.