(7) Certains États membres permettent, dans le contexte d'une offre publique initiale, la conclusion d'opérations avant le début de la négociation officielle sur un marché réglementé. Ces opérations sont dites «when issued trading» (opérations sur titres vendus avant l'émission). Aux fins de la dérogation applicable à la stabilisation de titres, la période de stabilisation devrait donc pouvoir commencer avant l'ouverture de la négociation officielle, sous réserve que certaines conditions de transparence et de négociation soient remplies.
Règlement délégué (UE) 2016/1052 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1052
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1052
Versionacte d'origine du 08/03/2016 (CELEX 32016R1052)
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