Article considérant 8

(8) L'intégrité du marché exige une publication adéquate des mesures de stabilisation. La déclaration des opérations de stabilisation aux autorités compétentes est également nécessaire pour permettre à celles-ci de contrôler les mesures de stabilisation. Pour assurer la protection des investisseurs, préserver l'intégrité des marchés et empêcher les abus de marché, il est en effet important que les autorités compétentes aient connaissance, dans l'exercice de leurs activités de surveillance, de toutes les opérations de stabilisation, que celles-ci aient lieu sur une plateforme de négociation ou en dehors. En outre, il y a lieu de préciser à l'avance comment se partage, entre les émetteurs, les offreurs et les entités effectuant la stabilisation, la responsabilité du respect des exigences de déclaration et de transparence applicables. Ce partage de responsabilité devrait tenir compte de la question de savoir qui détient les informations pertinentes. L'entité désignée devrait également être chargée de répondre à toute demande émanant de l'autorité compétente d'un État membre concerné. Afin que tout investisseur ou acteur du marché puisse y accéder aisément, les informations à publier en vertu du règlement (CE) no 809/2004 de la Commission avant l'ouverture de l'offre initiale ou secondaire des titres à stabiliser sont sans préjudice des exigences de publication prévues à l'article 6 du présent règlement.