Version d'origine : acte du 29/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1055
IntituléPublication des informations privilégiées sur un site internet
RattachementCHAPITRE II — MODALITÉS TECHNIQUES DE LA PUBLICATION DES INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
Règlement d'exécution (UE) 2016/1055
CHAPITRE II — MODALITÉS TECHNIQUES DE LA PUBLICATION DES INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1055)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1055EUR-Lex →
Les sites internet visés à l'article 17, paragraphes 1 et 9, du règlement (UE) no 596/2014 répondent aux exigences suivantes:
a) ils permettent aux utilisateurs d'accéder sans discrimination et gratuitement aux informations privilégiées qu'ils contiennent;
b) ils permettent aux utilisateurs de localiser les informations privilégiées dans une rubrique facilement identifiable;
c) ils garantissent que les informations privilégiées publiées portent clairement la date et l'heure de leur publication et qu'elles sont classées chronologiquement.
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