(1) La protection des investisseurs exige la publication efficace et en temps utile d'informations privilégiées par les émetteurs et les participants au marché des quotas d'émission. Afin de garantir, au niveau de l'Union, l'égalité d'accès des investisseurs aux informations privilégiées, celles-ci devraient être publiées gratuitement, simultanément et aussi rapidement que possible parmi toutes les catégories d'investisseurs dans l'ensemble de l'Union et être communiquées aux médias, qui en assureront une diffusion efficace auprès du public.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1055
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1055
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016R1055)
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