Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1055
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1055
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016R1055)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2016/1055EUR-Lex →

(10) Afin de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, il est nécessaire que le présent règlement entre en vigueur de toute urgence et que ses dispositions s'appliquent à compter de la même date que celles du règlement (UE) no 596/2014,

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