(2) Lorsque les participants au marché des quotas d'émission satisfont déjà aux exigences équivalentes du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil en matière de publication des informations privilégiées, et qu'ils sont tenus de publier les mêmes informations au titre de ce règlement et du règlement (UE) no 596/2014, les obligations prévues par le présent règlement devraient être considérées comme remplies lorsque les informations sont publiées en utilisant une plate-forme pour la publication d'informations privilégiées aux fins du règlement (UE) no 1227/2011, à condition que les informations privilégiées soient communiquées aux médias pertinents.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1055
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1055
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016R1055)
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