Article considérant 8

(8) Le 25 mai 2016, la Commission a notifié à l'AEMF son intention d'approuver le projet de norme technique d'exécution moyennant des modifications pour tenir compte du fait que les dispositions du règlement (UE) no 1227/2011 relatives à la publication d'informations sont suffisantes pour garantir que les participants au marché des quotas d'émission publient efficacement et en temps opportun les informations privilégiées, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 596/2014. Le règlement d'exécution (UE) no 1348/2014 de la Commission impose déjà aux participants du marché des quotas d'émission de fournir des «flux internet» pour assurer une publication efficace et en temps opportun des informations sur les sites web. Dans son avis formel du 16 juin 2016, l'AEMF a confirmé sa position initiale et n'a pas représenté une norme technique d'exécution qui ait été modifiée dans le sens des modifications proposées par la Commission. Étant donné que les exigences de publication d'informations imposées aux participants du marché des quotas d'émission au titre du règlement (UE) no 1227/2011 peuvent être suffisantes pour répondre aux exigences de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 596/2014, il conviendrait de modifier le projet de norme technique d'exécution pour éviter la répétition des exigences d'information.