Dans la partie A de l'annexe du règlement (UE) no 540/2011, à l'entrée no 25 relative au glyphosate, sixième colonne «Expiration de l'approbation», les termes «30 juin 2016» sont remplacés par les termes «6 mois à compter de la date de réception par la Commission de l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, ou le 31 décembre 2017 si cette date est antérieure».
Règlement d'exécution (UE) 2016/1056 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1056
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1056
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1056)
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