Règlement d'exécution (UE) 2016/1056 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1056
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1056
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016R1056)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1056EUR-Lex →

(1) L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission établit, dans sa partie A, la liste des substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.

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