Règlement d'exécution (UE) 2016/1056 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1056
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1056
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016R1056)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2016/1056EUR-Lex →

(12) Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président. Un acte d'exécution ayant été jugé nécessaire, le président a soumis le projet d'un tel acte au comité d'appel pour une nouvelle délibération. Le comité d'appel n'a pas émis d'avis,

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