(5) Le 22 juillet 2015, l'État membre rapporteur a fait part de son intention de présenter un dossier concernant la classification harmonisée du glyphosate, y compris pour la classe de danger en matière de cancérogénicité, en vertu de l'article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. Le 17 mars 2016, l'État membre rapporteur a soumis ce dossier à l'Agence européenne des produits chimiques, qui doit rendre un avis conformément à l'article 37, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1056 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1056
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1056
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016R1056)
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