Article considérant 8

(8) Compte tenu de l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si, à la suite de la réception de l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, la Commission adopte un règlement prévoyant le non-renouvellement de l'approbation du glyphosate parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d'expiration de la période d'approbation à la date d'entrée en vigueur du règlement prévoyant le non-renouvellement de l'approbation du glyphosate, même si cette date est antérieure à la date d'expiration de l'approbation.