Règlement d'exécution (UE) 2016/1063 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1063
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1063
Versionacte d'origine du 30/06/2016 (CELEX 32016R1063)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1063EUR-Lex →

(2) Le 24 juin 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier neuf mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

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