Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléAnalyse d'impact
Rattachement
SECTION II — Contenu des plans de redressement
  1. Règlement délégué (UE) 2016/1075
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES ET PLANS DE REDRESSEMENT
  3. SECTION II — Contenu des plans de redressement
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →

Chaque option de redressement contient une analyse d'impact comprenant, en particulier, une description détaillée des processus de détermination de la valeur et de la négociabilité des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'entité ou des entités concernées par cette option, et au moins les éléments suivants:

1) une analyse d'impact financier et opérationnel, qui définit l'impact attendu sur la solvabilité, la liquidité, le financement, la rentabilité et les opérations de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement; s'il y a lieu, l'évaluation identifie clairement les différentes entités du groupe qui peuvent être touchées par l'option de redressement ou associées à sa mise en œuvre;

2) une analyse de l'impact externe et des conséquences systémiques, qui définit l'impact attendu sur les fonctions critiques exercées par l'entité ou les entités couvertes par le plan de redressement, ainsi que sur les actionnaires, les clients, notamment les déposants et les investisseurs de détail, les contreparties et, le cas échéant, le reste du groupe;

3) les hypothèses de valorisation et toutes les autres hypothèses formulées aux fins des analyses visées aux points 1) et 2), y compris les hypothèses relatives à la négociabilité des actifs ou au comportement des autres établissements financiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).