Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléCommunication de la décision commune au collège d'autorités de résolution
RattachementSous-section 2 — Processus de décision commune sur le dispositif de résolution de groupe
Règlement délégué (UE) 2016/1075
CHAPITRE VI — COLLÈGES D'AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
SECTION IV — Résolution de groupes transnationaux
Sous-section 2 — Processus de décision commune sur le dispositif de résolution de groupe
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 107 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →
1. La décision commune finale est communiquée sans retard injustifié par l'autorité de résolution au niveau du groupe aux autorités de résolution des filiales couvertes par le dispositif de résolution de groupe.
2. Un résumé de la décision commune concernant le dispositif de résolution de groupe est communiqué par l'autorité de résolution au niveau du groupe aux membres du collège d'autorités de résolution.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.