Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléAnalyse de faisabilité
Rattachement
SECTION II — Contenu des plans de redressement
  1. Règlement délégué (UE) 2016/1075
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES ET PLANS DE REDRESSEMENT
  3. SECTION II — Contenu des plans de redressement
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →

1. Chaque option de redressement contient une analyse de faisabilité, comprenant au moins:

a) une analyse des risques liés à l'option de redressement, s'appuyant sur toute expérience de mise en œuvre de l'option de redressement ou d'une mesure équivalente;

b) une analyse et une description détaillées de tout obstacle important à l'exécution efficace et en temps utile du plan de redressement, précisant si ces obstacles pourraient être surmontés et comment;

c) s'il y a lieu, une analyse des obstacles potentiels à la mise en œuvre effective de l'option de redressement liés à la structure du groupe ou à des accords intragroupe, précisant notamment s'il existe des obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d'engagements ou d'actifs au sein du groupe;

d) les solutions aux obstacles potentiels identifiés aux points b) et c).

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «obstacle important» tout facteur susceptible d'avoir une incidence négative sur la mise en œuvre en temps utile de l'option de redressement, y compris, en particulier, les risques juridiques, opérationnels, commerciaux, financiers et réputationnels, tels qu'une dégradation de la notation de crédit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).