Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le plan de redressement comprend une analyse de toutes les mesures préparatoires que l'entité ou les entités qu'il couvre ont prises ou qui sont nécessaires pour faciliter sa mise en œuvre ou accroître son efficacité, assortie d'un calendrier de mise en œuvre de ces mesures.
2. Ces mesures préparatoires incluent toute mesure nécessaire pour surmonter les obstacles à la mise en œuvre effective des options de redressement qui ont été identifiés dans le plan de redressement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.